Procès des Comédiens français et des Comédiens forains. 257
à l'exécution de ladite fentence et le tout déclaré nul, du 4 mars 1706; acte de dénonciation faite par lefdits danfeurs de corde à Mathieu Blanpignon, fieur Defpojet, receveur général du temporel de ladite abbaye de St-Germain-des-Prés, des procédures contre eux faites devant ledit Lieutenant "général de police par lefdits comédiens, dudit jour 4 mars 1706; copie de requête préfentée au Confeil par meffire Céfar, cardinal d'Eftrécs, évéque de Laon, abbé de ladite abbaye de St-Germain-des-Prés, à ce qu'il lui foit permis d'y faire affigner lefdits danfeurs et fauteurs de corde et le nommé Blanpignon, pour y procéder fur leurs demandes qui demeureront évoquées au Confeil; exploit d'affignation étant enfuite, des 5 defdits mois et an; fentence du Lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des précédentes fen-tences, fait défenfes à la veuve Maurice de repréfenter fur fon théâtre aucun fpectacle où il y ait des dialogues, et eft ordonné que la repréfentation défi-gnée fur le procès-verbal du commiffaire Bizoton fera réformée, défenfe d'en faire à l'avenir aucune qui foit contraire à la bienféance et à la pudeur, dudit jour 5 mars 1706, et autres pièces attachées à ladite requête :
Le Confeil, ayant égard à ladite requête, fans s'arrêter à la fentence du Lieutenant général de police du Châtelet de Paris du 5 du préfent mois de mars, a ordonné et ordonne que les parties en viendront à l'échéance des affignations pour y procéder fur leurs demandes ; enjoint aux fupplians de ne dire ni faire aucune chofe qui foit contraire à la bienféance et la pureté des mœurs : a fait défenfes aux parties, pour raifon de ce que deffus, cir-conftances et dépendances, de fe pourvoir ni faire pourfuites de procédures ailleurs qu'au Confeil, à la peine de nullité, caffation de procédures, 1,500 1, d'amende, dépens, dommages et intérêts. Fait au Confeil, à Paris, le 11 mars 1706.
Signé : de Verthamon; Olier.
(Grand-Conseil, V-, 682.
II
Vu par la Cour la requête préfentée par les comédiens de la troupe du Roi établie.à Paris à ce qu'ils fuffent déchargés des pourfuites contre eux faites au Grand-Confeil à la requête d'Alexandre Bertrand, les nommés Selles, Rochefort, Rellier, Tiquet et fa femme, tous danfeurs de corde et joueurs de marionnettes; et, en conféquence, malgré les défenfes portées par l'arrêt du Grand-Confeil du 11 mars dernier, qu'il fût ordonné que les parties procéderoient en première inftance, pour raifon des contraventions faites aux ordres du Roi, par-devant le Lieutenant général de police jufques à et par appel à la Cour ;• que défenfes fuffent faites aux parties de procéder au Grand-Confeil à peine de caffation, 3,000 1, d'amende, dépens, dommages et in-Sp. — 11.                                                                                     17